Informations légales et protection des données

Identification du professionnel
SOCIETE VENTE PRIVEE CE
Siège social : 56 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY EN FRANCE.
Forme juridique : SARL dont le capital social est de
Code d'activité : En cours
RCS En cours
Numéro de TVA intracommunautaire En cours

Tél : 09.83.48.63.01
Email : contact@ventepriveece.com

Directeur de la publication : M Thierry Mormin (responsable)
Hébergement
Site hébergé par 1&1 internet SARL
7 place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Site : www.1and1.fr
Email : support@1and1.fr
Tel : 0970 808 911

Politique vie privée

Identité du responsable du traitement
Vente Privée CE, Sarl au capital de  euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de " en cours " et dont le siège social se situe au 56 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY EN FRANCE.

Terminologie :
Utilisateur : toute personne physique, possédant un compte Vente Privée CE ou non, utilisant le Site Vente Privée CE ou l’un des services proposés sur celui-ci.
Site : il s’agit du site www.ventepriveece.com.
Vente Privée CE : nom commercial du Site exploité par LA BOUTIQUE DES CE



Collecte et finalités du traitement des données
Vente Privée CE collecte des données à caractère personnel sur tout Utilisateur naviguant, consultant et commandant sur notre Site, notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue lorsque l’Utilisateur :
  • crée un compte
  • s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par Vente Privée CE
  • effectue une commande ou une demande de retour sur le site
  • contacter le Service Client de Vente Privée CE par tout moyen de communication mis à sa disposition tel que le courrier électronique.
  • participe à un jeu promotionnel/ jeu concours
  • navigue sur le Site et consulte des articles
  • rédige un commentaire ou un avis sur un article
  • partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article
  • partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Google +, Twitter, Instagram ou Pinterest depuis une fiche article
  • remplit un formulaire de saisie d’informations, questionnaires sur le Site

Les données collectées sont nécessaires aux traitements suivants :
  • Gestion et suivi des relations commerciales entre Vente Privée CE et le client (notamment les opérations relatives aux commandes, aux livraisons et retours, aux transactions, paiements et factures, aux réclamations, etc.).
  • Envoi de prospection commerciale (voir paragraphe « Newsletters »)
  • Personnalisation des contenus du Site, affichage de publicités ciblées notamment sur les réseaux sociaux.
  • Partage d’informations avec nos partenaires commerciaux
  • Mise à disposition de boutons de partage vers les réseaux sociaux
  • Mise en place de jeux promotionnels
  • Réalisation de statistiques de la mesure d’audience et d’études marketing
  • Prévention et lutte contre la fraude lors du paiement de la commande
  • Mise en place du tchat communautaire

Création de compte, formulaires et questionnaires
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs c’est-à-dire non signalés par un astérisque. Les informations facultatives sont collectées par Vente Privée CE et permettent de mieux connaître les Utilisateurs du Site.
Toutes les informations signalées par un astérisque sont obligatoires. L’Utilisateur doit y répondre.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte ou la non validation du formulaire de saisie d’informations. Vente Privée CE ne donnera pas suite aux demandes de l’Utilisateur.


Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l'usage de Vente Privée CE. Les données peuvent être transmises à des partenaires commerciaux et publicitaires, établissements de crédits, services de police dans le cadre de réquisitions judiciaires.

Les données peuvent également être traitées par des sous-traitants auxquels Vente Privée CE fait appel dans le cadre de la personnalisation des contenus du Site, de l’expédition des commandes, du recouvrement des dettes, de la prévention et de la lutte contre la fraude.


Transfert des données hors UE
Des données peuvent éventuellement être transférées hors de l’Union Européenne, notamment dans le cadre de l’exploitation des données vers les réseaux sociaux.


Droit d’accès, de rectification et de suppression
L'Utilisateur est informé que ce traitement automatisé de données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer au traitement de ses données personnelles. Pour cela, il lui suffit d’écrire un courrier à Vente Privée CE – Service Client Web – 56 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY EN FRANCE ou remplir le formulaire en ligne disponible sur toutes pages du Site dans “Contactez-nous”.

L’Utilisateur indique son nom, prénom, adresse postale et numéro de siret. Sa demande doit être signée et accompagnée d’une pièce d’identité en cours de validité portant sa signature. L’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse.

Vente Privée CE dispose d’un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. A l’issue de ce délai, le Client pourra saisir la CNIL en cas de réponse négative ou absence de réponse de la part de Vente Privée CE.


Durée de conservation des données
Vente Privée CE conserve les données pendant une durée de cinq années à compter de la fin des relations avec le client ou le prospect. Le délai commence à partir soit de la dernière commande, soit de la dernière connexion au compte client, ou du dernier appel au service client, ou de l’envoi d’un courriel au service client, ou d’un clic sur un lien hypertexte d’un courriel adressé par Vente Privée CE, ou de la mise de produits au panier sans concrétisation de l’achat, ou enfin d’une réponse positive à un courriel demandant si le client souhaite continuer à recevoir de la prospection commerciale à l’échéance du délai de cinq ans. A l’issue de ce délai les données du client ou prospect seront anonymisées.

Néanmoins, les informations permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale peuvent être archivées conformément aux dispositions légales en vigueur.



Sort des données personnelles après le décès
Vente Privée CE informe l’Utilisateur qu’il peut définir, de son vivant, des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données personnelles après son décès. Ces directives peuvent être générales ou particulières. L’Utilisateur peut modifier ou révoquer ses directives à tout moment. Pour ce faire, l’Utilisateur peut contacter Vente Privée CE - Service Client Web - 56 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY EN FRANCE ou utiliser le formulaire en ligne “Contactez-nous”.


Newsletters Vente Privée CE
Lors de la création de son compte et ultérieurement dans la gestion de ses préférences via la rubrique « Mon compte », l’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de Vente Privée CE et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le Site. Il a à tout moment la possibilité de modifier les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le Site dans la rubrique « Mon compte ».


Courrier postal, Siret et numéro de téléphone
L’adresse postale, le numéro de Siret de votre employeur et le numéro de téléphone du client sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes ainsi qu’aux relations commerciales entre Vente Privée CE et le client.


Téléphone, Sms / mms
Vente Privée CE peut utiliser le numéro de téléphone portable du client pour la gestion des commandes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site dans la rubrique « Mon compte » ou par courrier à l’adresse suivante : Vente Privée CE - Service Client Web - 56 rue Henri Farman 93290 TREMBLAY EN FRANCE.


Alertes
L’Utilisateur identifié peut s’inscrire aux alertes de disponibilité proposées par Vente Privée CE. Il peut à tout moment demander la désinscription au service d’alerte via le formulaire en ligne “Contactez-nous”.


Avis
Ce service permet au client de déposer un avis sur le Site pour un produit acheté et de partager son expérience. Les avis publiés sont accessibles publiquement et disponibles sur le Site à tout moment. Le client autorise Vente Privée CE à publier et communiquer sur le Site son avis sur le produit. L’avis ne devra pas constituer un message à caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, raciste, incitant à la discrimination, portant atteinte à l’honneur/réputation d’autrui, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur.


Cookies
Des fichiers de cookies sont inscrits dans la mémoire de votre navigateur. Leur durée de vie est permanente. Ils contiennent un identifiant unique par navigateur. Ils constituent l'historique des visites sur notre site et sur chacune de ses pages. Vous avez toujours la possibilité de paramétrer votre navigateur afin de refuser ces cookies sans altérer pour autant votre navigation sur notre site.
L’utilisation de cookies, propres ou tiers, n’étant pas obligatoirement nécessaires au fonctionnement du site, nécessite un consentement exprès de votre part.
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Balises Web
Vente Privée CE utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités. Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.


Plugins réseaux sociaux
Le Site utilise des plugins réseaux sociaux tels que Facebook, (Ci-après « Réseaux Sociaux »). Par exemple, si l’Utilisateur est connecté à Facebook lors de sa navigation sur le Site, Facebook pourra directement relier sa visite à son compte utilisateur Facebook même si l’Utilisateur n’a pas utilisé le bouton de partage. Si l’Utilisateur interagit au moyen des plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, les informations correspondantes seront transmises et enregistrées sur un serveur de Facebook. Elles seront publiées sur le compte Facebook de l’Utilisateur.


Vente Privée CE ne gère pas les données collectées par les Réseaux Sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les Réseaux Sociaux concernés et ce, afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Réseau Social relie les informations collectées par l’intermédiaire de Vente Privée CE à son compte utilisateur Réseau Social, il doit se déconnecter du Réseau Social avant de consulter le Site.


Mesures de sécurité pour assurer la protection des données personnelles
Vente Privée CE met en œuvre tout moyen technique conformément aux règles de l’art pour maintenir l’intégrité, la sécurité, la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.


Lors du passage de la commande, aucune donnée bancaire n’est collectée ou stockée par Vente Privée CEVente Privée CE  utilise les services de prestataires certifiés PCI-DSS afin d’assurer la sécurité des paiements.


Prévention et lutte contre la fraude
Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude notamment à la carte bancaire. Vente Privée CE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client lors du passage de la commande et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile.

A défaut de réponse négative de la part du client, Vente Privée CE se réserve le droit d’annuler la commande passée par le client.

Liens
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que celui de www.ventepriveece.com.
Vente Privée CE dénonce toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Non-renonciation à un droit
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

La force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure c'est-à-dire tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieurs aux parties.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance pour ensuite pouvoir examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure et à la lumière de la jurisprudence des tribunaux français :
- Le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, foudre.
- L'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficulté propre aux réseaux de télécommunication externe au client.