CONDITIONS GENERALES ET PARTICULIÈRES DE PRESTATION DE SERVICES ET DE VENTE

 (actualisées le 26/02/2018)

Préambule

Les prestations, figurant sur le site Internet https://www.vente-priveece.com, sont proposées par la société LA BOUTIQUE DU CE SAS (ci-après « La Boutique du CE SAS ») qui édite ce www.vente-priveece.com.

 

Sur l'ensemble du www.vente-priveece.com, La Boutique du CE SAS propose à la vente, au nom et pour le compte de ses fournisseurs, les prestations suivantes :

• des prestations bien-être,

• des prestations parfum,

• des prestations voyages,

• des prestations d’électroménager,

• des prestations objet-connecté,

• des prestations accessoires,

• des forfaits touristiques,

• des billets pour des spectacles, des parcs de loisirs ou animaliers,

 

La Boutique du CE SAS est une Société par Actions Simplifiée au capital de 2.000 Euros, dont le siège social se situe au 56 rue Farman – 93290 Tremblay-en-France France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOBIGNY sous le numéro 841 590 615  R.C.S. BOBIGNY, code APE XXXXX, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR76841590615.

Numéro de téléphone : 09.83.48.63.01 / 06 64 88 55 89

Adresse électronique : contact@vente-priveece.com

Assurance responsabilité professionnelle : XXXXXXXXXXXXXXXXXXX, 19 rue Louis Le Grand, 75002 Paris

Représentant légal : Thierry Mormin, en sa qualité de Président de La Boutique du CE SAS

Responsable de la publication : La Boutique du CE SAS

 

Hébergeur : Serveur 1&1 COMAX;

 

 

 

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Pour les besoins des présentes conditions générales de prestation de services et de vente, les mots et expressions suivants sont entendus comme suit :

 

« CGPSV » désigne les présentes conditions générales de prestation de services et de vente de La Boutique du CE SAS.

« DESCRIPTIF » désigne une page du www.vente-priveece.com ou un document téléchargeable sur le Www.vente-priveece.com présentant les caractéristiques d'une Prestation donnée.

« PRESTATION » désigne une prestation de services tels que les objets connectés, l’électroménager, de prestation de bien-être, ou de toute autre prestation de services dans le domaine des loisirs et de la culture, proposée à la vente sur le www.vente-priveece.com, au nom et pour le compte PRESTATAIRE.

 « LE MEMBRE » désigne le responsable CE autorisé à utiliser le www.vente-priveece.com.

« VENTE » désigne la vente de la PRESTATION proposée sur le www. vente-priveece.com

 

ARTICLE 2 – CHAMP D'APPLICATION

Les conditions générales de prestation de services et de vente sont valables à compter du 15/08/2018.

Il est impératif que LE MEMBRE lise attentivement les conditions générales de prestation de services qui sont accessibles depuis la page « Conditions Générales de Prestation de Services » du www.vente-priveece.com.

La Boutique du CE SAS recommande au MEMBRE de télécharger les conditions générales de prestation de services et de vente et/ou de les imprimer et d'en conserver une copie préalablement à sa commande.

Les produits et services sont proposés en France métropolitaine, langue française, et sont vendus en quantité limitée.

Les produits et services sont vendus aux membres :

-          Soit directement sur le www.vente-priveece.com

-          Soit www.ventepriveece.com intervient en tant qu’intermédiaire de la vente pour les prestations voyages, billetterie, dans ce cas la vente est conclue entre le membre et le fournisseur selon les termes et conditions de vente  du fournisseur.

Les conditions générales de prestation de services et de vente sont susceptibles d'être modifiées, sachant que de telles modifications seront inapplicables aux commandes de Prestations effectuées antérieurement à la date d'entrée en vigueur de telles modifications telle que cette date figure au présent article.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.vente-priveece.fr. Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par le Client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, la passation d’une commande par un Client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par écrit par LA BOUTIQUE DES CE, audit Client.

Le fait que La Boutique du CE SAS ne fasse pas application à un moment donné d'un quelconque article des conditions générales de prestation de services ne peut être interprété comme valant renonciation de La Boutique du CE SAS à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de prestation de services

Le fait pour LE MEMBRE de passer commande sur le www.vente-priveece.com implique qu'il ait pris connaissance et qu'il ait accepté les dites conditions générales de prestation de services de La Boutique du CE SAS ainsi que le cas échéant, les conditions générales et particulières de prestation de services du fournisseur, avant la passation de sa commande.

 

ARTICLE 3 - DECLARATIONS DU MEMBRE

LE MEMBRE déclare avoir la capacité juridique de contracter avec La Boutique du CE SAS - à savoir posséder la majorité légale - et ne pas être placé sous un régime juridique de protection des majeurs.

LE MEMBRE déclare également utiliser le www.vente-priveece.com conformément aux conditions générales de prestation de services et de vente, en son nom et pour son compte ou pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le www.vente-priveece.com dont il reconnaît être le mandataire (ci-après « le BENEFICIAIRE ») et auxquelles conditions générales de prestation de services  seront opposables.

LE MEMBRE est responsable de l'utilisation du www.vente-priveece.com faite tant en son nom que pour le compte des BENEFICIAIRES, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d'aucune faute ou négligence de sa part.

LE MEMBRE garantit la véracité et l'exactitude des informations fournies par lui en son nom et pour le compte de tous les BENEFICIAIRES utilisant ses données sur le vente-priveece.com.

La Boutique du CE SAS se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un MEMBRE qui ferait une utilisation frauduleuse du vente-priveece.com ou qui contreviendrait aux conditions générales de prestation de services et de ventes.

LE MEMBRE s'engage à ne pas laisser d'avis diffamatoire, injurieux, à caractère haineux ou dont le contenu serait sans lien avec la consommation de l'offre à laquelle il est relié.

La Boutique du CE se réserve le droit de ne pas publier un avis qui ne respecterait pas les présentes conditions d'utilisation.

LE MEMBRE déclare être informé et accepte qu'en cas de comportements illicites, inappropriés ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs de sa part dans le cadre de l'utilisation du www.vente-priveece.com, La Boutique du CE se réserve le droit de désactiver temporairement ou de façon définitive, unilatéralement et sans indemnité, son accès au www.vente-priveece.com, et que toute tentative de contournement de cette suspension, notamment par la création d'un nouveau compte utilisateur, fera l'objet de poursuites.

 

 

 

ARTICLE 4 - MODALITES / PASSATION D'UNE COMMANDE

4.1 – Identification du compte utilisateur

Pour accéder au site, LE MEMBRE devra au préalable créer un compte utilisateur et renseigner le formulaire d'inscription prévu à cet effet sur le site www.vente-priveece.com.

L'ouverture d'un compte utilisateur via le formulaire comprend notamment la saisie obligatoire d’une adresse électronique, d’un mot de passe et du RCS de la société à laquelle il appartient.

LE MEMBRE s'engage à remplir le formulaire d'inscription en veillant à donner les informations nécessaires complètes et exactes et, le cas échéant, à procéder à leur mise à jour en cas de modifications ultérieures.

4.2 - Commandes :

La disponibilité des produits ainsi que le délai de livraison sont affichés sur le site.

Dans l’hypothèse où, postérieurement à votre commande, un produit deviendrait totalement ou partiellement indisponible, LA BOUTIQUE DES CE vous informera par email ou téléphone de cette indisponibilité et vous donnera la possibilité :

-              Soit, si vous l'acceptez, de patienter durant le délai de réapprovisionnement.

-              Soit, si vous l’acceptez, d’être livré d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui       commandé.

-              Soit d’être remboursé du prix du produit.

 4.3 - Modalités de passation des commandes :

Il est possible de passer commande auprès de LA BOUTIQUE DES CE SAS en téléchargeant notre bon de commande sur le site www.vente-priveece.com et en nous l’adressant accompagné de votre règlement :

-              Par mail à commande@vente-privéece.com

-              Par courrier à LA BOUTIQUE DU CE 56 rue Henri Farman 93290 Tremblay en France

-              Par Fax au numéro 09.81.40.45.88.

Ne communiquez pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. LA BOUTIQUE DES CE ne saurait être tenu pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

LE MEMBRE est responsable de l'utilisation de ses identifiants et, le cas échéant, il lui appartient d'informer immédiatement par écrit La Boutique du CE SAS de toute utilisation de ses identifiants faite à son insu afin que La Boutique du CE SAS procède à la désactivation des dits identifiants.

Au titre de sa demande, LE MEMBRE doit communiquer à La Boutique du CE SAS son identité complète ainsi que son identifiant.

4.4 Enregistrement des commandes :

Suite à la passation de votre commande, LA BOUTIQUE DES CE vous en accusera réception en vous adressant un Email de confirmation et validation de commande comprenant le récapitulatif de votre commande ainsi que son numéro et référence, Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par un client ne pourra être prise en compte par LA BOUTIQUE DES CE que si la demande est faite par écrit ou par téléphone au 09.83.48.63.01 et parvenue à LA BOUTIQUE DES CE avant l’expédition des produits.

En cas de modification de la commande par le client, LA BOUTIQUE DES CE sera délié des délais convenus pour son exécution. LA BOUTIQUE DES CE se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification qu’elle juge nécessaire et de modifier sans avis préalable les produits.

5 – Paiement de la commande

Toutes les commandes sont payables en Euros

Les modalités de paiement suivantes peuvent être proposées par LA BOUTIQUE DES CE :

Par Mandat administratif:

Vous souhaitez commander chez LA BOUTIQUE DES CE pour le compte d'une collectivité (CCAS, COS, crèche, école...) nous acceptons les paiements par mandat administratif, contactez-nous par mail : commande@vente-privéece.fr par téléphone : 09.83.48.63.01

Par chèque bancaire :

Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera automatiquement annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et après validation. En l’absence de réception de votre chèque passé ce délai de 7 jours, votre commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur notre site. La responsabilité de LA BOUTIQUE DES CE ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d’avoir procédé au paiement de votre commande.
Le traitement de votre commande se fera à compter du jour de la validation du/des chèques reçu(s) par LA BOUTIQUE DES CE.


Par virement bancaire :

En nous adressant la preuve de virement sur notre compte bancaire à l’adresse commande@vente-priveece.com. RIB à disposition



LA BOUTIQUE DES CE se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un utilisateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours de traitement et plus généralement dans le cas où :

-          plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

-          Des informations en provenance de l'organisme bancaire en charge par La Boutique du CE SAS de la gestion du règlement de la commande faisant état de l'impossibilité de mettre en œuvre le moyen de paiement de LE MEMBRE, 

 

A réception du règlement de la commande, La Boutique du CE SAS s'assure de la conformité de celle-ci et effectue les contrôles préalables nécessaires à la validation définitive de la commande. Conformément aux dispositions de l'article L.121-1 du Code de la consommation,

Une fois les vérifications préalables nécessaires effectuées par La Boutique du CE SAS, un courriel sera adressé à LE MEMBRE à l'adresse électronique fournie par celui-ci l'informant :

• soit du refus motivé de la commande,

• soit de l'acceptation de la commande.

 

6 – Prix et taxes

Pendant toute la durée de la vente, les prix des Prestations affichés sur le www.vente-priveece.com sont exprimés en Euros, Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse mais hors frais de dossier et frais de livraison.

En sus du prix de la Prestation, La Boutique du CE SAS facturera à LE MEMBRE une somme forfaitaire, intitulée « frais de dossier », non comprise dans le prix de la Prestation, liée aux coûts et frais nécessaires au traitement des commandes et fixée à douze (12) Euros, Taxe sur la Valeur Ajoutée incluse.

A côté du prix de vente du produit ou du service pratiqué par www.vente-priveece.com figure un prix de référence qui peut être :

Le prix conseillé par le fournisseur du produit ou du service proposé en France

Le prix moyen constaté du produit ou service proposé en France dans le réseau de distribution.

7 - Expéditions et livraisons :


L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation (48 à 72 heures) et d’expédition auquel est ajouté le délai de livraison du transporteur.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande, ou bien sur le point retrait ou relais indiqué au moment de choisir votre mode de livraison, LA BOUTIQUE DU CE vous indique le montant des frais de livraison. Ce montant est déterminé en fonction du poids de votre commande et de son volume et varie selon le transporteur sélectionné.
LA BOUTIQUE DU CE fait livrer vos colis en France métropolitaine par des transporteurs de qualité qui assurent la sécurité de votre commande.

Nous vous invitons tout de même à bien vérifier votre commande avant de signer le bon de livraison.

Si votre marchandise a été endommagée par le transport, n'hésitez pas à refuser le colis.

8 – CONFORMITE DES PRODUITS OU SERVICES

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche produit, sont ceux communiqués par les fournisseurs de www.vente-priveece.comn.

En cas de non-conformité du produit ou service livré, le bénéficiaire pourra le retourner à La Boutique du CE

9 – FORCE MAJEURE

La Boutique du CE SAS ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution de tout ou partie de ses obligations, due à la survenance d'un événement de force majeure.

Ainsi, en cas de survenance d'un cas fortuit, d'un fait imprévisible et insurmontable d'un tiers ou d'un cas de force majeure, qui gênerait ou retarderait l'exécution des obligations de La Boutique du CE SAS en tout ou partie, l'exécution par La Boutique du CE SAS des dites obligations sera suspendue.

Sont considérés comme tels, notamment sans que cette liste soit limitative :

• la destruction affectant tout ou partie des installations et de moyens de commercialisation de La Boutique du CE,

• les désordres publics graves, blocage des moyens de transports

• les catastrophes naturelles, incendies, vagues de froid, sécheresse ou tous autres faits analogues,

• et plus généralement, tous événements ou causes extérieurs à la volonté de La Boutique du CE SAS, et empêchant de bonne foi La Boutique du CE SAS d'exécuter ses obligations.

10 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de 14 jours ouvrables (sauf si un délai plus long est précisé dans les fiches produit) à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d’origine et complet ( notice, accessoires...) en bon état, et demander l’échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, ni pénalité à l’exception des frais de retour.

Le Client devra informer LA BOUTIQUE DU CE par ses propres moyens de sa décision d’exercer son droit de rétractation.

 LA BOUTIQUE DU CE informera le client par courriel ou téléphone des modalités d’envoi ou de reprise du produit.

Pour plus d’information vous pouvez Contacter LA BOUTIQUE DU CE au 09.83.48.63.01

Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.

Le remboursement pourra être effectué par virement ou chèque bancaire dans un délai inférieur à 14 jours.

A noter : Seul le montant du produit retourné vous sera remboursé. Les frais de port acquittés pour le renvoi de votre produit restent à votre charge.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités. Le client conserve toutefois à sa charge les frais de retour. De droit commun, les marchandises voyagent aux risques et périls du Client et à ce titre, LA BOUTIQUE DU CE conseille tout particulièrement au Client de prendre toutes les assurances appropriées pour couvrir ce risque et/ou toutes mesures appropriées pour une protection optimale du produit.

Le retour ne pourra être accepté que si le produit est en parfait état, à savoir dans son emballage d'origine, non endommagé et accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, ...). Les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le Client seront refusés.

Données personnelles :
Collecte et utilisation de vos données personnelles:
Les informations que vous nous communiquez dans la cadre de vos commandes sont à destination de LA BOUTIQUE DU CE et sont utilisées uniquement pour le traitement et le suivi de vos commandes, le SAV des produits commandés sur notre Site et la gestion marketing et de la relation client de votre compte client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier :

LA BOUTIQUE DU CE
Service Clients Web
56 rue Henri Farman
93290 Tremblay en France

Coordonnées de la société :
RCS Bobigny XXXXXXXXX
SIRET XXXXXXXXX
APE XXXXX
TVA FR XXXXXXXXXXX
Représenté par : Thierry MORMIN président

Les prix figurant sur le site internet www.vente-priveece.fr sont des prix TTC en euros, la TVA étant incluse.
LA BOUTIQUE DU CE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix indiqué le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport.

Nous contacter :
Pour toute information ou conseil, vous pouvez nous contacter au :
09.83.48.63.01 (prix d’un appel local) entièrement dédié au suivi de votre commande et à l’après-vente du lundi au vendredi de 9H à 18H

Pour le suivi de votre commande et le service après-vente, vous pouvez nous contacter :

- En vous rendant sur  notre site www.vente-priveece.com   dans la rubrique « historiques des commandes ».
  Les informations concernant votre commande, son paiement, sa livraison, son SAV, sont accessibles dans votre Espace Client,


Conformément à l'article L.221-28, 12e du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour des prestations de services d'hébergement, autres que d'hébergement résidentiel, de services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée.

 

Il en résulte que le contrat est conclu de façon définitive dès que LE MEMBRE remporte la VENTE selon les modalités précisées aux CGPS.

 

11 - ANNULATION OU MODIFICATION PAR LA SOCIETE LA BOUTIQUE DU CE SAS ET/OU SES PRESTATAIRES

L'annulation ou la modification entraînera le remboursement à LE MEMBRE, dans les meilleurs délais, compte-tenu des délais imposés à La Boutique du CE SAS par le fournisseur, de toutes les sommes payées, sans que la responsabilité de La Boutique du CE SAS puisse être par ailleurs engagée afin d'obtenir quelques indemnisations que ce soit.

 

12 - RECLAMATIONS

Toute réclamation de nature commerciale ou tenant à la qualité des Prestations doit être obligatoirement signalée par écrit le plus tôt possible par courrier avec accusé de réception à l'adresse suivante : 56 rue Farman 93290 Tremblay-en-France France.

Dès réception du courrier, la réclamation sera prise en charge par La Boutique du CE SAS et un retour vous sera fait dans les meilleurs délais.

Toute réclamation doit être formulée en détaillant précisément l'objet de la réclamation et la prestation concernée.

 

Courriel : contact@vente-priveece.com

 

13 - MEDIATION

En cas de litige, LE MEMBRE a la possibilité, avant toute action en justice, de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends afin de rechercher une solution amiable.

LE MEMBRE peut notamment contacter le médiateur de la consommation dont La Boutique du CE SAS dépend depuis le site internet de la commission d'évaluation et de contrôle de la médiation.

 

 

14 – RESPONSABILITE DE LA BOUTIQUE DU CE SAS

14.1 – Au titre de l'utilisation du www.vente-priveece.com

Le www.vente-priveece.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du www.vente-priveece.com.

 

La Boutique du CE SAS s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux Utilisateurs une accessibilité du www.vente-priveece.com à tout moment. Toutefois, La Boutique du CE SAS ne fournit aucune garantie concernant tant la disponibilité ou l'accessibilité du www.vente-priveece.com, que l'absence de virus.

 

La Boutique du CE SAS ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès ou impossibilité momentanée d'accès au www.vente-priveece.com dues aux perturbations du réseau de télécommunication, LE MEMBRE étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l'afflux, à certaines heures, des utilisateurs d'Internet. Il en est de même des éventuels piratages ou intrusions de virus qui pourraient survenir, La Boutique du CE SAS ne pouvant garantir une protection absolue du www.vente-priveece.com.

 

Par ailleurs, La Boutique du CE SAS ne sera responsable ni des dommages, temporaires ou permanents, causés à votre système informatique, ni des pertes ou dommages éventuels (y compris, notamment, mais sans limitation, la perte de données ou de profits) qui seraient subis par LE MEMBRE suite à :

 

- l'accès ou à la navigation sur le www.vente-priveece.com,

- l'exploitation des informations contenues dans le www.vente-priveece.com.

 

Le fait de cliquer sur les liens hypertextes insérés sur le www.vente-priveece.com peut diriger LE MEMBRE vers d'autres sites internet.

 

La Boutique du CE SAS n'assume aucune responsabilité relativement d'une part, au bon fonctionnement du lien, d'autre part, au contenu du site Internet vers lequel LE MEMBRE peut être redirigé. Les Utilisateurs choisissant d'accéder aux sites Internet de tiers sont soumis aux conditions d'utilisation de ces sites.

 

14.2 – Au titre des Prestations

La Boutique du CE SAS s'engage à exécuter ses obligations conformément aux présentes conditions générales de prestation de services et de vente avec un degré raisonnable de diligence et de compétence.

 

Dans l'exécution de ses obligations, La Boutique du CE SAS est toujours responsable :

-          En cas de faute lourde ou intentionnelle qui dénote une négligence grossière de sa part ;

-          En cas de fraude ou de toute représentation frauduleuse de son fait ;

-          Ou si cela est prévu par des dispositions législatives et/ou règlementaires d'ordre public de droit français.

 

A l'exclusion de ce qui est énoncé ci-dessus, La Boutique du CE SAS n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'exécution de ses obligations.

 

Dans le cadre de ses obligations, La Boutique du CE SAS apporte un soin particulier au choix des PRESTATAIRES. Cependant, La Boutique du CE SAS ne saurait garantir l'exhaustivité, la pertinence ou la légalité des PRESTATIONS. La Boutique du CE SAS n'est pas non plus responsable de la qualité, de la sécurité, de l'utilité pratique ou de tout autre aspect de la PRESTATION.

 

La responsabilité de La Boutique du CE SAS ne saurait par ailleurs être engagée en cas de dommages directs ou indirects causés à des tiers, imputables à LE MEMBRE ou au PRESTATAIRE, ou liés à l'exécution de la PRESTATION.

 

De même, la responsabilité de La Boutique du CE SAS ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence, ou indépendante de sa volonté, la PRESTATION devait être modifiée, écourtée, ou annulée.

 

15 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement informatisé des données personnelles de LE MEMBRE réalisé sur le www.vente-priveece.com a fait l'objet d'une déclaration par La Boutique du CE SAS auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (numéro de la déclaration : 0000000).

 

LE MEMBRE accepte de recevoir de la part de La Boutique du CE SAS les newsletters, les informations et/ou offres commerciales. Un lien de désabonnement est présent sur le site afin de donner au MEMBRE la possibilité de modifier ses abonnements à tout moment.

 

Les informations que LE MEMBRE communique à La Boutique du CE SAS à l'occasion de sa commande ne sont transmises à aucun tiers en dehors des fournisseurs. Ces informations sont considérées par La Boutique du CE SAS et par les fournisseurs comme étant confidentielles. Elles sont utilisées uniquement par les services internes de La Boutique du CE SAS et les fournisseurs, pour le traitement de la commande du MEMBRE et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de services réservés aux Utilisateurs du www.vente-priveece.com.

 

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, LE MEMBRE dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données à caractère personnel.

 

Ce droit peut être exercé à tout moment par LE MEMBRE qui justifie de son identité en envoyant un courriel à l'adresse électronique, contact@vente-priveece.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège social de La Boutique du CE SAS.

 

Toutefois les informations identifiées par un astérisque sont indispensables pour le traitement de la commande ou de la demande d'information formulée par LE MEMBRE. Si l'ensemble de ces données n'est pas renseigné de manière complète et exacte, LE MEMBRE s'expose à ce que sa commande ou demande d'information ne puisse être traitée par La Boutique du CE SAS.

 

16 - DROIT APPLICABLE

Conditions générales de prestation de services, et plus généralement, le contrat que LE MEMBRE conclut avec La Boutique du CE SAS sont soumises au droit français.

 

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Propriété intellectuelle

Tout le contenu des informations communiquées par La Boutique du CE  à ses clients reste sa propriété exclusive.

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits

d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes,

logo, icônes, sons, logiciels...

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des

éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite

préalable à l'email : contact@vente-priveece.com.

Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions

des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

4. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.vente-priveece.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites

(partenaires, informations ...) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site.

Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités

et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites.

LE MEMBRE est informé que lors de ses visites sur le site www.vente-priveece.com, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de LE MEMBRE, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et

éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

LE MEMBRE peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser

l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez

Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez

sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

5. Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles :

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : www.vente-priveece.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier

1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.vente-priveece.com, le propriétaire du site ne collecte des informations personnelles relatives à LE MEMBRE que pour le besoin de certains services proposés par le site www.vente-priveece.com.

LE MEMBRE fournit ses informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il

procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à LE MEMBRE du site www.vente-priveece.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à www.vente-priveece.com par email : email du webmaster ou en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de LE MEMBRE du site www.vente-priveece.com n'est publiée à l'insu de LE MEMBRE, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site www.vente-priveece.com à le propriétaire du site et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de LE MEMBRE du site

www.vente-priveece.com.

Le site www.vente-priveece.com est déclaré à la CNIL sous le numéro XXXXXXXXXX.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

Photos et illustrations

La Boutique du CE SAS  s'efforce d'illustrer ses offres de voyages avec des photos ou illustrations donnant un aperçu réaliste des prestations proposées. Il est toutefois précisé que les photos et illustrations figurant dans les descriptifs des voyages ont uniquement pour objet d'indiquer la catégorie ou le degré de standing des prestations concernées.

 

Preuves

Il est expressément convenu que les données conservées par La Boutique du CE SAS  et/ou ses partenaires ont force probante quant aux commandes passées. Les données sur support informatique ou numérique conservées par La Boutique du CE SAS  constituent des preuves recevables lors de toutes les procédures contentieuses ou autres. Au même titre que tous documents par écrit qui seraient établis, reçus ou conservés par La Boutique du CE SAS.

 

Informatique et Liberté

Selon les termes de la loi n° 76-17 dite « loi informatique et liberté » L'ACHETEUR est informé que sa commande fait l'objet d'un traitement nominatif informatisé. Ces informations permettent à La Boutique du CE SAS  et ses partenaires, de traiter et d'exécuter la commande. Le droit d'accès et de rectification garanti par la loi doit être adressé par écrit à La Boutique du CE SAS  en à l'adresse précisée ci-dessus. Le demandeur sera tenu de justifier de son identité.

 

 

Loi applicable

La Boutique du CE est une société française. Le contrat de vente conclu avec La Boutique du CE est régi par le droit français.

 

Tribunal compétent

Tout litige est de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.